Les statuts

De plongeplo
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STATUTS CLUB DE PLONGEE DE PLAN-LES-OUATES




Article 1
Sous la dénomination de: CLUB DE PLONGEE DE PLAN-LES-OUATES, a été constitué un club sans but lucratif, régi par les présents statuts et, pour le surplus, par les dispositions des articles 60 et ss. du Code civil suisse. La durée du Club est illimitée.

Article 2
Le siége du club est à Plan-Les-Ouates.

Article 3
Le club est doté de la personnalité juridique, conformément aux dispositions des articles 52 et 60 du code civil suisse.

Article 4
Le club a pour but la pratique et l’enseignement de la plongée subaquatique, de la natation avec ou sans palmes et, d’une manière générale, de toutes disciplines aquatiques. Pour atteindre son but, le club peut exercer toutes activités nécessaires, en particulier l’organisation de cours pratiques et théoriques de plongée subaquatique, de manière à augmenter le nombre de personnes qui, en suisse pratiquent cette discipline.

Article 5
Les ressources financières du club sont les cotisations des membres, les dons que le club peut recevoir et le produit des activités que le club organise, tant pour le compte de ses membres que pour le compte de tiers.

Article 6
Les organes du club sont: a) l’assemblée générale des membres. b) le comité.

Article 7
L'assemblée générale est convoquée par le comité, au minimum 10 jours à l'avance, par lettre circulaire ou par avis affiché dans les locaux du Club. L’assemblée générale a lieu une fois par an, à une date permettant l'approbation des comptes de l'exercice précédent.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la requête du comité ou le tiers des membres du club.

Article 8
L’assemblée générale peut prendre des décisions dès que 10 membres au moins sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 9
Un membre du comité préside l’assemblée générale et un procès verbal des délibérations est tenu par la personne que le président désigne à cet effet. Au besoin, l’assemblée désigne des scrutateurs.

Article 10
Les votes de l’assemblée générale se font à main levée, à moins que le président de l’assemblée ou 5 membres ne demandent un vote secret. Les membres du comité ne votent pas l’approbation des comptes ou la décharge données aux organes.

Article 11
L’assemblée générale a les compétences suivantes: 1) Election du comité 2) Approbation des comptes et du rapport du comité. 3) Décision sur la décharge donnée aux membres du comité pour leur gestion. 5) Décision sur l’utilisation d’éventuels bénéfices réalisés par le club. 6) L’organisation d’activité spécifique du club. 7) Modification des statuts. 8) Dissolution du club. 9) Toutes autres compétences que la loi, (article 65 CCS.) place dans les compétences de l’assemblée générale, étant toutefois (que, en dérogation à l’article 65. Al. 1 CCS) le comité statue sur l’admission et l’exclusion des membres. Le membre exclu ou la personne dont l’admission est refusée a le droit de recourir à l’assemblée générale contre la décision du comité. 10) Décision sur les propositions faites par un ou plusieurs membres, à condition toutefois que, pour les questions importantes, celles-ci aient été soumises par écrit au comité 5 jours au moins avant l’assemblée générale.

Article 12
Le comité se compose de plusieurs membres élus par l’assemblée générale pour une durée d’une année et indéfiniment rééligible. Le président est élu par l’assemblée générale. Le comité est chargé de répartir les charges de chacun des membres.

Article 13
Le comité se réunit à la demande du président aussi souvent que nécessaire. Un procès-verbal des séances du comité doit être tenu lors de chaque séance. Le comité prend ses décisions à la majorité des membres et peut valablement siéger lorsque 3 membres au moins sont présents, à condition toutefois que le président soit l’un des trois membres présents. Le comité peut également prendre ses décisions par voie de circulation.

Article 14
1. Admission de nouveaux membres et exclusion des membres du club. Alors que, avant d’exclure un membre, le comité est tenu d’entendre la personne dont l’exclusion est envisagée, de lui donner l’occasion de s’exprimer et de prendre une décision motivée permettant à l’intéressé d’exercer son droit de recours à l’assemblée générale. 2. Décision sur tout ce qui concerne le club, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un point de la compétence exclusive de l’assemblée générale. 3. Exécution des décisions de l’assemblée générale. 4. Représentation du club. 5. Convocation de l’assemblée générale. 6. D’une manière générale, toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement du club, y compris celles qui nécessitent l'engagement de tierces personnes.

Article 15
Le premier comité entre en fonction le 1er janvier 1993 pour une durée d’une année, il a la composition suivante: M. Robert Chal de Genève et à Plan-Les-Ouates. M. Jean-Marie Demière de Genève et à Genève. M. Nagui El Biali de Genève à Genève. M. Guy Tourade de France à Collonge-sous-Salève. M. Gilles Strauss de Genève et à Genève.

Article 16
Selon le besoin du club et dans le respect des dispositions légales applicables, le comité décidera s’il y a lieu de faire inscrire le club au Registre du Commerce.

Article 17
Membres, toute personne âgée de 12 ans au moins peut demander à devenir membre du club qui se compose de: Membre actif. Membre passif. Membre sympathisant. Membre d’honneur.

Est membre actif celui qui, majeur et agréé par le comité, participe de manière active et soutenue à la vie du club, son activité au sein du club pouvant être sportif, social, relationnel ou sous la forme d’une aide quelconque. Est membre passif celui qui, individuellement et chaque année s’inscrit à une ou plusieurs activité proposée par le club de plongée de Plan-Les-Ouates. Toute entité (association, club, société, école etc) intéressé par la vie du club de plongée de Plan-Les-Ouates peut demander son admission au titre de membre passif. Les membres passifs, au même titre que les membres actifs, peuvent ainsi profiter des activités et des structures de club de plongée de Plan-Les-Ouates. Est membre d’honneur celui dont les services ont été reconnus par le comité et l’assemblée générale. Il est exempté de cotisation. Seuls les membres actifs ont une voix délibérative, tous les autres n’ont qu’une voix consultative. Les mineurs ayant 16 ans révolus et brevetés P** ( niveau 2) peuvent prendre part aux votes.

Article 18
Tout nouveau membre du club s’acquitte d’une finance d’entrée, dont la montant est fixé par le comité. En outre, les membres sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle, fixée par le comité.

Article 19
Un membre peut démissioner en tout temps, la cotisation pour l’année en cours devant toute fois être pleinement acquittée sans possibilité de remboursement.

Article 20
Le comité peut décider de délivrer une carte de membre aux personnes dont il décide l’admission.

Article 21
L’exercice du club correspond à l’année civile du premier janvier de chaque année au 31 décembre.

Article 22
Le comité établit les comptes du club, en particulier un bilan et un compte de pertes et profits.

Article 23
Le comité désigne un de ses membres comme vérificateur des comptes et lorsque cela est nécessaire, le comité peut décider qu’un rapport séparé sera présenté à l’assemblée générale par le vérificateur des comptes ou par une société fiduciaire. Si l’année sociale se termine par un bénéfice, le comité fait une proposition à l’assemblée générale pour l’utilisation de ces montants, d’une manière conforme aux buts du club.

Article 24
Si l’assemblée générale décide la dissolution du club, la liquidation sera exécutée par le comité, au besoin selon les instructions données par l’assemblée générale. En particulier, c’est l’assemblée générale qui décidera de la répartition d’éventuels actifs après liquidation.

Article 25
Les présents statuts entrent en vigueur le premier janvier 1993. Ils seront communiqués à chaque membre, aux autorités communales, aux fédérations concernées et à toutes personnes intéressées par l’activité du club.

Article 26
Quelque soit ultérieurement le domicile ou le siège du club ou de ses membres, toutes les contestations pouvant survenir entre le club ou ses organes, sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de tout recours au Tribunal fédéral.

Plan-Les-Ouates, le premier janvier 1993


Le Président
Secrétaire
Un membre