Les statuts

STATUTS DU CLUB DE PLONGÉE DE PLAN-LES-OUATES au 18.03.2024

ARTICLE I : NOM Sous la dénomination de CLUB DE PLONGÉE DE PLAN-LES-OUATES, a été constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et son règlement d’application et, pour le surplus, par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

ARTICLE II : SIÈGE Le siège du Club est à Plan-les-Ouates.

ARTICLE III : BUTS Le Club a pour buts la pratique et la promotion de la plongée subaquatique, de l’apnée, de la natation avec ou sans palmes et, d’une manière générale, de disciplines subaquatiques.

ARTICLE IV : ECOLE DE PLONGEE

   1. Le Club est doté d’une école de plongée dirigée par un instructeur breveté.
   2. Les cours sont dispensés par des instructeurs brevetés.
   3. L’activité de l’Ecole est décrite et encadrée par un Règlement spécifique adopté par le Comité élargi.

ARTICLE V : MEMBRES Les membres se répartissent en deux catégories, les membres actifs et les membres sympathisants. Les membres actifs sont les membres titulaires d’une licence de plongée ou d’apnée, ou en formation. Sont également membres actifs les membres du Club, titulaires d’une licence de plongée ou d’apnée qui n’exercent plus cette activité pour des raisons d’âge ou de santé mais qui restent actifs au sein du Club. Sont des membres sympathisants les membres non plongeurs, parents ou proches d’un membre actif qui participent aux activités du Club, à l’exception de la pratique de la plongée sous-marine ou de l’apnée. Seuls les membres actifs ont le droit de vote, les membres actifs mineurs sont représentés par leur représentant légal.

ARTICLE VI : QUALITÉ DE MEMBRES Peut devenir membre toute personne agréée par le Comité, qui adopte les présents statuts ainsi que son règlement d’application et qui s’acquitte d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité. Pour participer à l’Assemblée Générale, le paiement de la cotisation doit être effectué le 30 janvier au plus tard, le non paiement de la cotisation peut entraîner l’exclusion du membre.

ARTICLE VII : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’Assemblée Générale a lieu une fois par an ; elle est convoquée par le Comité au minimum 10 jours à l’avance, par lettre ou par courrier électronique. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tous temps par le Comité ou à la requête du 1/4 des membres actifs du Club.

ARTICLE VIII : QUORUM L’Assemblée Générale peut prendre des décisions à la majorité, dès que 10 membres actifs au moins sont présents. Toutefois, les décisions qui concernent les modifications des statuts, la dissolution du Club ou sa fusion avec une autre entité, doivent être prises à la majorité des ¾ des membres actifs présents. Aucune décision ne peut être prise sur un point non porté à l’ordre du jour.

ARTICLE IX : ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Le Président du Club préside l’Assemblée Générale, il peut être remplacé par le Vice- Président et un PV des délibérations est tenu à cette occasion.

ARTICLE X : VOTES ET ÉLECTIONS Les votes et les élections, lors de l’Assemblée Générale, se font en principe à main levée, à la majorité simple des membres actifs présents ; en cas d’égalité, la voix du Président ou du Vice-Président compte double. Un vote ou une élection à bulletin secret peut être organisé à la demande de 5 membres actifs présents ou à celle du Président. Les membres du Comité ne participent pas au vote sur l’approbation des comptes et la décharge donnée aux organes.

ARTICLE XI : COMPÉTENCES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes :

   a) élection du Comité restreint et du Président du Club
   b) élection des responsables de chaque Commission et Section
   c) élection de deux vérificateurs aux comptes
   d) approbation du rapport du Comité
   e) décision sur la décharge donnée aux membres du Comité pour leur gestion
   f) décision sur les recours éventuels dirigés par un membre contre les décisions ou la gestion du Comité
   g) décision sur l’utilisation d’éventuels bénéfices réalisés par le Club
   h) modification des statuts
   i) dissolution du Club.

ARTICLE XII : ORGANES Les organes du Club sont :

   a) l’Assemblée Générale
   b) le Comité restreint
   c) le Comité élargi
   d) les vérificateurs.

ARTICLE XIII : COMITE RESTREINT Le Comité restreint (ci-après le Comité) se compose de cinq membres, tous élus par l’Assemblée Générale pour une année, ainsi que des responsables des deux sections. Le Président du Comité est élu par l’Assemblée Générale à ce titre.

ARTICLE XIV : COMITE ÉLARGI Le Comité élargi se compose du Comité et du responsable de chaque Commission et Section. Les responsables de chaque Commission et Section sont également élus par l’Assemblée Générale, pour une année.

ARTICLE XV : COMMISSIONS Le Club est constitué notamment des Commissions suivantes :

   a) Sécurité, technique et matériel :
   b) Piscine :
   c) Internet et informatique :
   d) Voyages et sorties :
   e) Miam-miam :
   f) Environnement – conférences :
   g) Ecole de plongée.
   h) Relations extérieures.

Les décisions des Commissions doivent être soumises au Comité pour approbation.

ARTICLE XVI : SECTIONS Le club est constitué notamment d'une section "apnée". Les décisions des sections doivent être soumises au Comité pour approbation. ARTICLE XVII : RESSOURCES Les ressources financières du Club sont les cotisations des membres, les dons que le Club peut recevoir et le produit des activités que le Club organise, tant pour le compte de ses membres que pour le compte de tiers.

ARTICLE XVIII : DÉMISSION Un membre du Club peut quitter celui-ci en tout temps, la cotisation pour l’année en cours reste toutefois due ou acquise au Club.

ARTICLE XIX : EXCLUSION La décision d’exclure un membre est prise par le Comité élargi, après avoir donné à la personne concernée la possibilité de s’exprimer par écrit, dans un délai de 30 jours, au sujet de son exclusion. La décision est signifiée par lettre recommandée. La personne concernée peut recourir contre la décision d’exclusion dans un délai de 30 jours, le recours n’a pas d’effet suspensif. C’est l’Assemblée Générale qui est compétente pour se prononcer sur le recours, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’un point porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE XX : EXERCICE ET COMPTES L’exercice du Club correspond à l’année civile et s’étend du 1er janvier au 31 décembre, le Comité établit les comptes.

ARTICLE XXI : ENTRÉE EN VIGUEUR ET PUBLICITÉ Les présents Statuts entrent en vigueur le 08.03.2017 ils figureront sur le site Internet du Club de façon à ce que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance. Les présents Statuts avec les dernières modifications ont été adoptés le 18.03.2024.

RÈGLEMENT DU CLUB DE PLONGEE DE PLAN-LES-OUATES

ARTICLE I : ÉTAT D’ESPRIT Les membres du Club participent aux activités de celui-ci dans un esprit de convivialité et de respect mutuel.

ARTICLE II : COMITE RESTREINT Le Comité restreint se compose : du Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire et Responsable Sécurité, ainsi que des Présidents des sections. Ils ont notamment les compétences suivantes :

   a) admission de nouveaux membres
   b) décisions relatives au fonctionnement courant du Club
   c) exécution des décisions de l’Assemblée générale
   d) représentation du Club
   e) convocation de l’Assemblée générale.

ARTICLE III : COMITE ÉLARGI Le Comité élargi se compose du comité restreint et des responsables des commissions. Ils ont les compétences suivantes :

   a) exclusion d’un membre du Club
   b) engagement des finances du Club hors budget
   c) décisions importantes par rapport à la vie du Club
   d) décisions importantes relatives à l’une ou l’autre Commission
   e) contestation d’une décision du Comité restreint. Il peut demander un nouveau vote sur cette décision, en Comité élargi, lorsque au moins 5 responsables de Commissions le demandent.

ARTICLE IV : COMMISSIONS

   a) le responsable de chaque Commission peut participer à toutes les séances du Comité, il participera obligatoirement à la séance du Comité destinée à la préparation de l’Assemblée générale, ainsi qu’à toute séance du Comité au cours de laquelle une question relative à sa Commission doit être traitée.
   b) le responsable de chaque Commission fournit au Comité la liste des membres de sa Commission.
   c) le responsable d’une Commission peut être représenté au Comité par l’un ou l’autre des membres de sa Commission.
   d) chaque Commission dispose d’une large autonomie, elle s’organise et organise ses activités librement.
   e) les décisions de chaque Commission sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE V : CAHIER DES CHARGES DES COMMISSIONS : Sécurité, technique et matériel

       ◦ Gestion du matériel appartenant au Club.
       ◦ Gestion du contrôle technique des blocs des membres du Club.
       ◦ Entretien du compresseur.
       ◦ Gestion des personnes assurant le gonflage des bouteilles.
       ◦ Formation continue.
       ◦ Prendre toute décision propre à assurer la sécurité des personnes et des biens du Club.
       ◦ Gestion des installations de gonflage privées et club, entretien et mise à jour.
       ◦ Gestion des gaz, approvisionnement et facturation (Oxygène et Hélium)
       ◦ Entretien du matériel spécifique avec la commission matériel.

Apnée

       ◦ Entraînement par des cours théoriques et pratiques, en piscine, avec délivrance de brevets Apnéistes 2.

Piscine

       ◦ Gestion de l’ouverture et de la fermeture de la piscine.
       ◦ Gestion des cartes donnant accès à la piscine.
       ◦ Gestion du nettoyage du fond de la piscine.

Internet

       ◦ Gestion du Site internet, des E-Mails, des Mailing list, de l'Agenda électronique, de l'Archivage et des sauvegardes, des Albums photos.
       ◦ Mise à jour en ligne des informations du club et concernant les piquets.
       ◦ Hardware et Software.

Voyages et manifestations

       ◦ Organisation des voyages du Club.
       ◦ Organisation des sorties de plongée.
       ◦ Organisation des manifestations auxquelles participe le Club.

Miam.miam

       ◦ Organisation, une fois par mois, d’un repas commun à tous les membres.
       ◦ Entretien des locaux.

Environnement et conférences

       ◦ Organisation de conférences destinées aux membres du Club destinées principalement à sensibiliser les plongeurs à l’environnement dans lequel ils évoluent (la faune, la flore, la biologie marine, la qualité de l’eau,

le climat etc…

       ◦ Organisation de conférences portant sur un sujet scientifique d’intérêt plus général.

Relations extérieures

       ◦ Relations avec la commune, le service technique, le service des clés.
       ◦ Relations avec la Police de la navigation et garde port.
       ◦ Relations avec les organisateurs des grandes manifestations, notamment: Coupe de Noël, Triathlon, Salon nautique etc.

ARTICLE VI : ECOLE DE PLONGEE

       ◦ Enseigner la plongée subaquatique et délivrer les brevets correspondants à la formation
       ◦ Effectuer des baptêmes en piscine comme en lac.

Adopté avec les dernières modifications le 18 mars 2024.

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