Les statuts
STATUTS CLUB DE PLONGEE DE PLAN-LES-OUATES
ARTICLE I : NOM
Sous la dénomination de CLUB DE PLONGEE DE PLAN-LES-OUATES, a été constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et son règlement d’application et, pour le surplus, par les dispositions des articles 60 et ss du Code Civil Suisse.
ARTICLE II : SIEGE
Le siège du Club est à Plan-les-Ouates.
ARTICLE III : BUTS
Le Club a pour buts la pratique et la promotion de la plongée subaquatique, de l’apnée, de la natation avec ou sans palmes et, d’une manière générale, de discipline subaquatique.
ARTICLE IV : ENSEIGNEMENT
Le Club, en tant que tel, n’organise pas l’enseignement de la plongée ou de l’apnée. Cet enseignement peut être dispensé par les moniteurs et instructeurs du Club, sous leur propre responsabilité.
Les cours dispensés à la piscine sont subordonnés à l’autorisation du Comité, les moniteurs et instructeurs s’engageant, au surplus, à respecter le règlement interne du Club.
ARTICLE V : MEMBRES
Les membres se répartissent en deux catégories, les membres actifs et les membres sympathisants.
Les membres actifs sont les membres titulaires d’une licence de plongée ou d’apnée, ou en formation.
Sont également membres actifs les membres du Club, titulaires d’une license de plongée ou d’apnée qui n’exercent plus cette activité pour des raisons d’âge ou de santé mais qui restent actifs au sein du Club.
Sont des membres sympathisants les membres non plongeurs, parents ou proches d’un membre actif qui participent aux activités du Club, à l’exception de la pratique de la plongée sous-marine ou de l’apnée.
Seuls les membres actifs ont le droit de vote, les membres actifs mineurs sont représentés par leur représentant légal.
ARTICLE VI : QUALITE DE MEMBRES
Peut devenir membre toute personne agréée par le Comité, qui adopte les présents statuts ainsi que son règlement d’application et qui s’acquitte d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité.
Pour participer à l’Assemblée Générale, le paiement de la cotisation doit être effectué le 30 janvier au plus tard, le non paiement de la cotisation peut entraîner l’exclusion du membre.
ARTICLE VII : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale a lieu une fois par an ; elle est convoquée par le Comité au minimum 10 jours à l’avance, par lettre ou par courrier électronique.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tous temps par le Comité ou à la requête du 1/4 des membres actifs du Club.
ARTICLE VIII : QUORUM
L’Assemblée Générale peut prendre des décisions à la majorité, dès que 10 membres actifs au moins sont présents.
Toutefois, les décisions qui concernent les modifications des statuts, la dissolution du Club ou sa fusion avec une autre entité, doivent être prises à la majorité des ¾ des membres actifs présents.
Aucune décision ne peut être prise sur un point non porté à l’ordre du jour.
ARTICLE IX : ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Un membre du Comité élargi préside l’Assemblée Générale et un procès-verbal des délibérations est tenu à cette occasion.
En cas d’égalité de voix, la voix du Président compte double.
ARTICLE X : VOTES ET ELECTIONS
Les votes et les élections, lors de l’Assemblée Générale, se font en principe à main levée, à la majorité simple des membres actifs présents ; en cas d’égalité, la voix du Président de l’Assemblée compte double.
Un vote ou une élection à bulletin secret peut être organisé à la demande de 5 membres actifs présents ou à celle du Président de l’Assemblée.
Les membres du Comité ne participent pas au vote sur l’approbation des comptes et la décharge donnée aux organes.
ARTICLE XI : COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes :
a) élection du Comité restreint et du Président de l’Association b) élection des responsables de chaque Commission et Section c) élection de deux vérificateurs aux comptes d) approbation du rapport du Comité e) décision sur la décharge donnée aux membres du Comité pour leur gestion f) décision sur les recours éventuels dirigés par un membre contre les décisions ou la gestion du Comité g) décision sur l’utilisation d’éventuels bénéfices réalisés par le Club h) modification des statuts i) dissolution de l’Association.
ARTICLE XII : ORGANES
Les organes du Club sont :
a) l’Assemblée Générale b) le Comité restreint c) le Comité élargi d) les vérificateurs.
ARTICLE XIII : COMITE RESTREINT
Le Comité restreint (ci-après le Comité) se compose de cinq membres, tous élus par l’Assemblée Générale pour une année.
Le Président du Comité est élu par l’Assemblée Générale à ce titre.
ARTICLE XIV : COMITE ELARGI
Le Comité élargi se compose du Comité et du responsable de chaque Commission et Section.
Les responsables de chaque Commission et Section sont également élus par l’Assemblée Générale, pour une année.
ARTICLE XV : COMMISSIONS
Le Club est constitué notament des Commissions suivantes :
a) Technique et matériel :
b) Piscine :
c) Internet et informatique :
d) Voyages et sorties :
e) Miam-miam :
f) Environnement – conférences :
Les décisions des Commissions doivent être soumises au Comité pour approbation.
ARTICLE XVI : SECTIONS
Le Club est constitué notament des sections suivantes :
a) Plongée-tech (Blackwaters) b) Apnée
Les décisions des sections doivent être soumises au Comité pour approbation.
ARTICLE XVII : RESSOURCES
Les ressources financières du Club sont les cotisations des membres, les dons que le Club peut recevoir et le produit des activités que le Club organise, tant pour le compte de ses membres que pour le compte de tiers.
ARTICLE XVIII : DEMISSION
Un membre du Club peut quitter celui-ci en tout temps, la cotisation pour l’année en cours reste toutefois due ou acquise au Club.
ARTICLE XIX : EXCLUSION
L’exclusion d’un membre est prise par le Comité élargi, après avoir donné à la personne concernée la possibilité de s’exprimer par écrit, dans un délai de 30 jours, au sujet de son exclusion.
La décision est prise par lettre recommandée.
La personne concernée peut recourir contre la décision d’exclusion dans un délai de 30 jours, le recours n’a pas d’effet suspensif.
C’est l’Assemblée Générale qui est compétente pour se prononcer sur le recours, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’un point porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE XX : EXERCICE ET COMPTES
L’exercice du Club correspond à l’année civile et s’étend du 1er janvier au 31 décembre, le Comité établit les comptes.
ARTICLE XXI : ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE
Les présents statuts entrent en vigueur le 08.03.2017 ils figureront sur le site Internet du Club de façon à ce que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance.
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