Différences entre les versions de « Les statuts »

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ARTICLE I : NOM
 
Sous la dénomination de CLUB DE PLONGEE DE PLAN-LES-OUATES, a été constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et son règlement d’application et, pour le surplus, par les dispositions des articles 60 et ss du Code Civil Suisse.
 
 
ARTICLE II : SIEGE


'''Article  1''' <br>
Le siège du Club est à Plan-les-Ouates.
Sous la dénomination de '''CLUB DE PLONGEE DE PLAN-LES-OUATES''', il est créé un club sans but lucratif, régi par les présents statuts et, pour le surplus, par les dispositions des articles 60 et ss. du Code civil suisse.


La durée du Club est illimitée.


ARTICLE III : BUTS


'''Article  2'''<br>
Le Club a pour buts la pratique et la promotion de la plongée subaquatique, de l’apnée, de la natation avec ou sans palmes et, d’une manière générale, de discipline subaquatique.
Le siège du club est à Plan-Les-Ouates.




'''Article  3'''<br>
ARTICLE IV : ENSEIGNEMENT
Le club est doté de la personnalité juridique, conformément aux dispositions des articles 52 et 60 du code civil suisse.


Le Club, en tant que tel, n’organise pas l’enseignement de la plongée ou de l’apnée. Cet enseignement peut être dispensé par les moniteurs et instructeurs du Club, sous leur propre responsabilité.


'''Article  4'''<br>
Les cours dispensés à la piscine sont subordonnés à l’autorisation du Comité, les moniteurs et instructeurs s’engageant, au surplus, à respecter le règlement interne du Club.
Le club a pour but la pratique et l’enseignement de la plongée subaquatique, de la natation avec ou sans palmes et, d’une manière générale, de toutes disciplines aquatiques.


Pour atteindre son but, le club peut exercer toutes activités nécessaires, en particulier l’organisation de cours pratiques et théoriques de plongée subaquatique, de manière à augmenter le nombre de personnes qui, en suisse pratiquent cette discipline.


ARTICLE V : MEMBRES


'''Article  5'''<br>
Les membres se répartissent en deux catégories, les membres actifs et les membres sympathisants.
Les ressources financières du club sont les cotisations des membres, les dons que le club peut recevoir et le produit des activités que le club organise, tant pour le compte de ses membres que pour le compte de tiers.


Les membres actifs sont les membres titulaires d’une licence de plongée ou d’apnée, ou en formation.


'''Article  6'''<br>
Sont également membres actifs les membres du Club, titulaires d’une license de plongée ou d’apnée qui n’exercent plus cette activité pour des raisons d’âge ou de santé mais qui restent actifs au sein du Club.
Les organes du club sont:<br>
* a) l’assemblée générale des membres.<br>
* b) le comité.


Sont des membres sympathisants les membres non plongeurs, parents ou proches d’un membre actif qui participent aux activités du Club, à l’exception de la pratique de la plongée sous-marine ou de l’apnée.


'''Article 7''' <br>
Seuls les membres actifs ont le droit de vote, les membres actifs mineurs sont représentés par leur représentant légal.
L'assemblée générale est convoquée par le comité, au minimum 10 jours à l'avance, par lettre circulaire ou par avis affiché dans les locaux du Club.  


L’assemblée générale a lieu une fois par année, à une date permettant l'approbation des comptes de l'exercice précédent.


Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la requête du comité ou le tiers des membres du club.
ARTICLE VI : QUALITE DE MEMBRES


Peut devenir membre toute personne agréée par le Comité, qui adopte les présents statuts ainsi que son règlement d’application et qui s’acquitte d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité.
Pour participer à l’Assemblée Générale, le paiement de la cotisation doit être effectué le 30 janvier au plus tard, le non paiement de la cotisation peut entraîner l’exclusion du membre.


'''Article  8'''<br>
L’assemblée générale peut prendre des décisions dès que 10 membres au moins sont présents.


Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE VII : ASSEMBLEE GENERALE


Toutefois, les décisions qui concernent les modifications des statuts,la dissolution du club, ou sa fusion avec une autre entité, doivent être prises à la majorité des trois quarts des membres présents.
L’Assemblée Générale a lieu une fois par an ; elle est convoquée par le Comité au minimum 10 jours à l’avance, par lettre ou par courrier électronique.


Aucune décision ne peut être prise sur un point non porté à l'ordre du jour.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tous temps par le Comité ou à la requête du 1/4 des membres actifs du Club.


ARTICLE VIII : QUORUM


'''Article  9'''<br>
L’Assemblée Générale peut prendre des décisions à la majorité, dès que 10 membres actifs au moins sont présents.
Un membre du comité préside l’assemblée générale et un procès-verbal des délibérations est tenu par la personne que le président désigne à cet effet.


Au besoin, l’assemblée désigne des scrutateurs.
Toutefois, les décisions qui concernent les modifications des statuts, la dissolution du Club ou sa fusion avec une autre entité, doivent être prises à la majorité des ¾ des membres actifs présents.


Aucune décision ne peut être prise sur un point non porté à l’ordre du jour.


'''Article  10'''<br>
Les votes de l’assemblée générale se font à main levée, à moins que le Président de l’assemblée ou 5 membres ne demandent un vote secret.


Les membres du comité ne votent pas l’approbation des comptes ou la décharge données aux organes.
ARTICLE IX : ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE


Un membre du Comité élargi préside l’Assemblée Générale et un procès-verbal des délibérations est tenu à cette occasion.


'''Article 11'''<br>
En cas d’égalité de voix, la voix du Président compte double.
<U>L’assemblée générale a les compétences suivantes.</U><br>
'''1)''' élection du comité.<br>
'''2)''' approbation des comptes et du rapport du comité.<br>
'''3)''' décision sur la décharge donnée aux membres du comité pour leur gestion.<br>
'''4)''' décision sur les recours dirigés par un membre contre les décisions ou la gestion du comité.<BR>
'''5)''' décision sur l’utilisation d’éventuels bénéfices réalisés par le club.<br>
'''6)''' l’organisation d’activité spécifique du club.<br>
'''7)''' modification des statuts.<br>
'''8)''' dissolution du club.<br>
'''9)''' toutes autres décisions que la loi, (article 65 CCS.) place dans les compétences de l’assemblée générale, étant toutefois (que, en dérogation à l’article 65. al. 1 CCS) le comité  statue sur l’admission et l’exclusion des membres. Le membre exclu ou la personne dont l’admission est refusée a le droit de recourir à l’assemblée générale contre la décision du comité.<br>
'''10)''' décision sur les propositions faites par un ou plusieurs membres, à condition toutefois que, pour les questions importantes, celles-ci aient été soumises par écrit au comité 5 jours au moins avant l’assemblée générale.


ARTICLE X : VOTES ET ELECTIONS


'''Article  12'''<br>
Les votes et les élections, lors de l’Assemblée Générale, se font en principe à main levée, à la majorité simple des membres actifs présents ; en cas d’égalité, la voix du Président de l’Assemblée compte double.
Le comité se compose de plusieurs membres élus par l’assemblée générale pour une durée d’une année et indéfiniment  rééligibles.


Le président est élu par l’assemblée générale.
Un vote ou une élection à bulletin secret peut être organisé à la demande de 5 membres actifs présents ou à celle du Président de l’Assemblée.


Le comité est chargé de répartir les charges de chacun des membres.
Les membres du Comité ne participent pas au vote sur l’approbation des comptes et la décharge donnée aux organes.
ARTICLE XI : COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE


Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes :


'''Article  13'''<br>
a) élection du Comité restreint et du Président de l’Association
Le comité se réunit à la demande du président aussi souvent que nécessaire.
b) élection des responsables de chaque Commission et Section
c) élection de deux vérificateurs aux comptes
d) approbation du rapport du Comité
e) décision sur la décharge donnée aux membres du Comité pour leur gestion
f) décision sur les recours éventuels dirigés par un membre contre les décisions ou la gestion du Comité
g) décision sur l’utilisation d’éventuels bénéfices réalisés par le Club
h) modification des statuts
i) dissolution de l’Association.


Un procès-verbal des séances du comité doit être tenu lors de chaque séance.
ARTICLE XII : ORGANES


Le comité prend ses décisions à la majorité des membres et peut valablement siéger lorsque 3 membres au moins sont présents, à condition toutefois que le président soit l’un des trois membres présents.
Les organes du Club sont :
Le comité peut également prendre ses décisions par voie de circulation.


a) l’Assemblée Générale
b) le Comité restreint
c) le Comité élargi
d) les vérificateurs.


'''Article  14'''<br>
<U>Le comité a les compétences suivantes:</U>


'''1.''' admission de nouveaux membres et exclusion des membres du club. Cependant, avant de pouvoir exclure un membre, le comité est tenu  d’entendre la personne dont l’exclusion est envisagée, de lui donner l’occasion de s’exprimer et de prendre une décision  motivée permettant à l'intéressé d’exercer son droit de recours à l’assemblée générale.
ARTICLE XIII : COMITE RESTREINT


'''2.''' décision sur tout ce qui concerne le club, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un point de la compétence exclusive de l’assemblée  générale.
Le Comité restreint (ci-après le Comité) se compose de cinq membres, tous élus par l’Assemblée Générale pour une année.


'''3.''' exécution des décisions de l’assemblée générale.
Le Président du Comité est élu par l’Assemblée Générale à ce titre.


'''4.''' représentation du club.


'''5.''' convocation de l’assemblée générale.
ARTICLE XIV : COMITE ELARGI


'''6.''' d’une manière générale, toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement du club.
Le Comité élargi se compose du Comité et du responsable de chaque Commission et Section.


Les responsables de chaque Commission et Section sont également élus par l’Assemblée Générale, pour une année.


'''Article  15''' <br>
ARTICLE XV : COMMISSIONS
Le premier comité entre en fonction le 1er janvier 1993 pour une durée d’une année, il a la composition suivante:<br>
M. Robert Chal de Genève et à Plan-Les-Ouates.<br>
M. Jean-Marie Demière de Genève et à Genève.<br>
M. Nagui El Biali de Genève à Genève.<br>
M. Guy Tourade de France à Collonge-sous-Salève.<br>
M. Gilles Strauss de Genève et à Genève.


Le Club est constitué notament des Commissions suivantes :


'''Article  16''' <br>
a) Technique et matériel :
Selon les besoins du club et dans le respect des dispositions légales applicables, le comité décidera s’il y a lieu de faire inscrire le club au Registre du Commerce.


b) Piscine :
   
c) Internet et informatique :
     
d) Voyages et sorties :
   
e) Miam-miam :
f) Environnement – conférences :
   


'''Article  17'''<br>
Les décisions des Commissions doivent être soumises au Comité pour approbation.
Membres, toute personne âgée de 12 ans au moins peut demander à devenir membre du club qui se compose des:<br>
* [[membres actifs]].<br>
* [[membres sympathisants]].<br>




<u>Est [[membres actifs|membre actif]]</u>, celui qui, majeur et agréé par le comité est plongeur certifié.<br>
ARTICLE XVI : SECTIONS


La qualité de [[membres sympathisants|membre sympathisant]] est conférée aux personnes ne plonge pas au sein du club, mais qui s’intéressent à la vie et aux activités du club autres que celle de la plongée et apporte leur soutien financier par une cotisation annuelle. .<br>
Le Club est constitué notament des sections suivantes :


a) Plongée-tech (Blackwaters)
b) Apnée
Les décisions des sections doivent être soumises au Comité pour approbation.


'''Seul les [[membres actifs]] ont une voix délibérative, tous les autres n’ont qu’une voix consultative.<'''br>


ARTICLE XVII : RESSOURCES


'''Article  18'''<br>
Les ressources financières du Club sont les cotisations des membres, les dons que le Club peut recevoir et le produit des activités que le Club organise, tant pour le compte de ses membres que pour le compte de tiers.
Tout nouveau membre du club acquitte une finance d’entrée, dont la montant est fixé par le comité. En outre, les membres sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle, fixée par le comité.




'''Article  19'''<br>
Un membre peut démissionenr en tout temps, la cotisation pour l’année en cours devant toute fois être pleinement acquittée sans possibilité de remboursement.


ARTICLE XVIII : DEMISSION


'''Article  20'''<br>
Un membre du Club peut quitter celui-ci en tout temps, la cotisation pour l’année en cours reste toutefois due ou acquise au Club.
Le comité peut décider de délivrer une carte de membre aux personnes dont il décide l’admission.




'''Article  21'''<br>
ARTICLE XIX : EXCLUSION
L’exercice du club correspond à l’année civile du 1er janvier de chaque année au 31 décembre.


L’exclusion d’un membre est prise par le Comité élargi, après avoir donné à la personne concernée la possibilité de s’exprimer par écrit, dans un délai de 30 jours, au sujet de son exclusion.


'''Article 22'''<br>
La décision est prise par lettre recommandée.
Le comité établit les comptes du club, en particulier un bilan et un compte de pertes et profits.


La personne concernée peut recourir contre la décision d’exclusion dans un délai de 30 jours, le recours n’a pas d’effet suspensif.


'''Article  23'''<br>
C’est l’Assemblée Générale qui est compétente pour se prononcer sur le recours, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’un point porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Le comité désigne un de ses membres comme vérificateur des comptes et lorsque cela est nécessaire, le comité peut décider qu’un rapport séparé sera présenté à l’assemblée générale par le vérificateur des comptes ou par une société fiduciaire.<br>
Si l’année sociale se termine par un bénéfice, le comité fait une proposition à l’assemblée générale pour l’utilisation de ces montants, d’une manière conforme aux buts du club.




'''Article 24'''<br>
ARTICLE XX : EXERCICE ET COMPTES
Si l’assemblée générale décide la dissolution du club, la liquidation sera exécutée par le comité, au besoin selon les instructions données par l’assemblée générale.
En particulier, c’est l’assemblée générale qui décidera de la répartition d’éventuels actifs après liquidation.


L’exercice du Club correspond à l’année civile et s’étend du 1er janvier au 31 décembre, le Comité établit les comptes.


'''Article 25'''<br>
Les présents statuts entrent en vigueur le 1er janvier 1993. Ils seront communiqués à chaque membre, aux autorités communales, aux fédérations concernées et à toutes personnes intéressées par l’activité du club.


ARTICLE XXI : ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE


'''Article 26'''<br>
Les présents statuts entrent en vigueur le 08.03.2017 ils figureront sur le site Internet du Club de façon à ce que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance.
Quelque soit ultérieurement le domicile ou le siège du club ou de ses membres, toutes les contestations pouvant survenir entre le club ou ses organes, entre le club ou ses membres, entre les organes, et les membres du club, sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de tout recours au Tribunal fédéral.


Plan-Les-Ouates, 25 février 2009<br>




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Version du 22 septembre 2017 à 10:00

STATUTS CLUB DE PLONGEE DE PLAN-LES-OUATES



ARTICLE I : NOM

Sous la dénomination de CLUB DE PLONGEE DE PLAN-LES-OUATES, a été constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et son règlement d’application et, pour le surplus, par les dispositions des articles 60 et ss du Code Civil Suisse.


ARTICLE II : SIEGE

Le siège du Club est à Plan-les-Ouates.


ARTICLE III : BUTS

Le Club a pour buts la pratique et la promotion de la plongée subaquatique, de l’apnée, de la natation avec ou sans palmes et, d’une manière générale, de discipline subaquatique.


ARTICLE IV : ENSEIGNEMENT

Le Club, en tant que tel, n’organise pas l’enseignement de la plongée ou de l’apnée. Cet enseignement peut être dispensé par les moniteurs et instructeurs du Club, sous leur propre responsabilité.

Les cours dispensés à la piscine sont subordonnés à l’autorisation du Comité, les moniteurs et instructeurs s’engageant, au surplus, à respecter le règlement interne du Club.


ARTICLE V : MEMBRES

Les membres se répartissent en deux catégories, les membres actifs et les membres sympathisants.

Les membres actifs sont les membres titulaires d’une licence de plongée ou d’apnée, ou en formation.

Sont également membres actifs les membres du Club, titulaires d’une license de plongée ou d’apnée qui n’exercent plus cette activité pour des raisons d’âge ou de santé mais qui restent actifs au sein du Club.

Sont des membres sympathisants les membres non plongeurs, parents ou proches d’un membre actif qui participent aux activités du Club, à l’exception de la pratique de la plongée sous-marine ou de l’apnée.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote, les membres actifs mineurs sont représentés par leur représentant légal.


ARTICLE VI : QUALITE DE MEMBRES

Peut devenir membre toute personne agréée par le Comité, qui adopte les présents statuts ainsi que son règlement d’application et qui s’acquitte d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité.

Pour participer à l’Assemblée Générale, le paiement de la cotisation doit être effectué le 30 janvier au plus tard, le non paiement de la cotisation peut entraîner l’exclusion du membre.


ARTICLE VII : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale a lieu une fois par an ; elle est convoquée par le Comité au minimum 10 jours à l’avance, par lettre ou par courrier électronique.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tous temps par le Comité ou à la requête du 1/4 des membres actifs du Club.

ARTICLE VIII : QUORUM

L’Assemblée Générale peut prendre des décisions à la majorité, dès que 10 membres actifs au moins sont présents.

Toutefois, les décisions qui concernent les modifications des statuts, la dissolution du Club ou sa fusion avec une autre entité, doivent être prises à la majorité des ¾ des membres actifs présents.

Aucune décision ne peut être prise sur un point non porté à l’ordre du jour.


ARTICLE IX : ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Un membre du Comité élargi préside l’Assemblée Générale et un procès-verbal des délibérations est tenu à cette occasion.

En cas d’égalité de voix, la voix du Président compte double.


ARTICLE X : VOTES ET ELECTIONS

Les votes et les élections, lors de l’Assemblée Générale, se font en principe à main levée, à la majorité simple des membres actifs présents ; en cas d’égalité, la voix du Président de l’Assemblée compte double.

Un vote ou une élection à bulletin secret peut être organisé à la demande de 5 membres actifs présents ou à celle du Président de l’Assemblée.

Les membres du Comité ne participent pas au vote sur l’approbation des comptes et la décharge donnée aux organes.

ARTICLE XI : COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes :

a) élection du Comité restreint et du Président de l’Association b) élection des responsables de chaque Commission et Section c) élection de deux vérificateurs aux comptes d) approbation du rapport du Comité e) décision sur la décharge donnée aux membres du Comité pour leur gestion f) décision sur les recours éventuels dirigés par un membre contre les décisions ou la gestion du Comité g) décision sur l’utilisation d’éventuels bénéfices réalisés par le Club h) modification des statuts i) dissolution de l’Association.

ARTICLE XII : ORGANES

Les organes du Club sont :

a) l’Assemblée Générale b) le Comité restreint c) le Comité élargi d) les vérificateurs.


ARTICLE XIII : COMITE RESTREINT

Le Comité restreint (ci-après le Comité) se compose de cinq membres, tous élus par l’Assemblée Générale pour une année.

Le Président du Comité est élu par l’Assemblée Générale à ce titre.


ARTICLE XIV : COMITE ELARGI

Le Comité élargi se compose du Comité et du responsable de chaque Commission et Section.

Les responsables de chaque Commission et Section sont également élus par l’Assemblée Générale, pour une année.

ARTICLE XV : COMMISSIONS

Le Club est constitué notament des Commissions suivantes :

a) Technique et matériel :

b) Piscine :

c) Internet et informatique :

d) Voyages et sorties :

e) Miam-miam :

f) Environnement – conférences :


Les décisions des Commissions doivent être soumises au Comité pour approbation.


ARTICLE XVI : SECTIONS

Le Club est constitué notament des sections suivantes :

a) Plongée-tech (Blackwaters) b) Apnée

Les décisions des sections doivent être soumises au Comité pour approbation.


ARTICLE XVII : RESSOURCES

Les ressources financières du Club sont les cotisations des membres, les dons que le Club peut recevoir et le produit des activités que le Club organise, tant pour le compte de ses membres que pour le compte de tiers.


ARTICLE XVIII : DEMISSION

Un membre du Club peut quitter celui-ci en tout temps, la cotisation pour l’année en cours reste toutefois due ou acquise au Club.


ARTICLE XIX : EXCLUSION

L’exclusion d’un membre est prise par le Comité élargi, après avoir donné à la personne concernée la possibilité de s’exprimer par écrit, dans un délai de 30 jours, au sujet de son exclusion.

La décision est prise par lettre recommandée.

La personne concernée peut recourir contre la décision d’exclusion dans un délai de 30 jours, le recours n’a pas d’effet suspensif.

C’est l’Assemblée Générale qui est compétente pour se prononcer sur le recours, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’un point porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.


ARTICLE XX : EXERCICE ET COMPTES

L’exercice du Club correspond à l’année civile et s’étend du 1er janvier au 31 décembre, le Comité établit les comptes.


ARTICLE XXI : ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE

Les présents statuts entrent en vigueur le 08.03.2017 ils figureront sur le site Internet du Club de façon à ce que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance.


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