IPB-test
Vignette de contrôle des bouteilles
Attention: Depuis 2010 le club impose un contrôle de toutes les bouteilles de plongée susceptible d'êtres gonflées au CPPLO. Le contrôle des bouteilles est effectué par les responsables du matériel du club.
Chaque bouteille est ensuite munie d'une Vignette de contrôle des bouteilles valable en principe 2 ans. Le piquet de gonflage contrôle la validité de la vignette.
Informations sur la réglementation concernant le transport de bouteilles de plongée
Comme vous le savez, la réglementation applicable aux transports bouteilles de plongée soulève quelques interrogations pour leur propriétaire sur la nature exacte des contrôles obligatoires.
Que dit l’inspection fédérale des matières dangereuses (ASIT)
Les récipients à pression rechargeables pour le transport des marchandises dangereuses doivent être marqués conformément aux prescriptions RID/ADR 6.2.3.9. Les marques doivent être apposées de façon permanente (par exemple par poinçonnage, gravage ou attaque) sur le récipient à pression.
La date du prochain contrôle périodique ne fait pas partie du marquage du contrôle périodique exécuté, mais est de la responsabilité du remplisseur et du transporteur. Elle peut aussi être indiquée sur un autocollant ou imprimée. Dans le cas où la date du contrôle périodique est poinçonnée, un écart d’au moins 20 mm doit être respecté par rapport au poinçonnage du contrôle périodique prescrit. Le marquage ne doit pas altérer la résistance du récipient à pression.
Conclusion : Les étiquettes du club sont parfaitement conforme aux directives et votre club est précurseur en la matière .
Ce que ne dit pas l’inspection fédérale des matières dangereuses (ASIT) :
Il faut savoir que, pour un usage strictement privé de ces bouteilles sans mandat de transport par une entreprise tierce (par exemple depuis un dépôt jusqu'à un centre de remplissage), ne sont pas soumis à la réglementation internationale sur les matières dangereuses. En fait aucune loi n'oblige au contrôle périodique des équipements sous pression pour la sphère privée et qu’il y à confusion entre sphère privée et les directives SDR / ADR entretenue pour des raisons commerciales.
C’es ce que l’on lit entre les lignes quand l’ASIT dit : La date du prochain contrôle périodique ne fait pas partie du marquage du contrôle périodique exécuté, mais est de la responsabilité du remplisseur et du transporteur…
En suisse, ces contrôles sont prescrits dans les deux ordonnances relatives aux transports professionnel de matières dangereuses sur rail et sur route, respectivement l'appendice 1 au § 4.1.4.1 de l'Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR, RS 741.621) et dans l'annexe de l'Ordonnance du DETEC relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD, SR 742.401.6).
La réglementation internationale :
Seules les entreprises dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses sont soumises aux directives ci dessous.
Le RID pour le transport par chemin de fer. L’ADR pour le transport routier. L’IMDG pour le transport maritime. L’ADNR pour le fluvial. IATA pour le transport aérien.
Ses directives de transport imposent notamment :
Des équipements de sécurité obligatoire et des documents de bord sur les véhicules ! Des documents complémentaires liés au transport de marchandises dangereuses .
Les consignes écrites conformes au chapitre 5.4.3 de l’ADR, en tant qu’aide aux situations d’urgence doivent se trouver à portée de main et à l’intérieur de la cabine de l’équipage du véhicule. Ces consignes sont remises par le transporteur à l’équipage, avant départ et dans la langue de l’équipage. Avant chaque chargement l’équipage doit d’enquérir des marchandises transportées et consulter les mesures à prendre en cas d’incident.
Les consignes écrites regroupent désormais sur 4 pages l’ensemble des instructions à suivre en cas d’incident soit :
Le document d’identification avec photographie pour chaque membre d’équipage. Le certificat d’agreement du véhicule (contrôle technique OK). Le certificat de formation du véhicule (permis ADR, valable pour une durée de 5 ans) .
Vous comprenez donc que ses dispositions concernent uniquement les entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses et nullement les transports privés.
En fait. le transport professionnel de matières dangereuses est soumis, à travers le monde, a des réglementations strictes, issues de recommandations de l’ONU. Il s’agit aussi d’un accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968.
Cet accord est à l’initiative de 9 pays membres de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe soit :
L’Allemagne de l’Ouest, la France, les Pays-Bas, l'Autriche, l'Italie, Le Royaume Uni, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse.
Aujourd’hui, l’ADR compte aujourd’hui 44 Parties Contractantes, à savoir:
La totalité des États membres de l’Union européenne (27) La totalité des États continentaux de l’EFTA (3) Tous les autres États de l’Europe de l’Est (3) et du Sud-Est (7) Deux États du Caucase et de l’Asie centrale Deux États de l’Afrique du Nord.
Le Transport de Marchandises Dangereuses (TMD) regroupe aussi bien le transport par route, voie ferrée, avion, voie fluviale et maritime que par canalisation.
Comme chaque moyen de transport est très différent des autres, il existe une réglementation propre à chacun. C’est pourquoi la législation existant dans ce domaine est très abondante. Les marchandises dangereuses sont identifiées en fonction de leur classes de danger, ainsi que de leur numéro ONU ou (n° UN) qui est propre à chaque matière.
Le N° ONU ou (UN) est un numéro unique à 4 chiffres, établi par les experts de l’ONU. Egalement appelé Code Matière, celui- ci doit être clairement affiché sur le véhicule de transport et sur l’emballage du produit.
Remarque : Le code Matière, qui doit être clairement affiché sur le véhicule de transport et sur l’emballage du produit concerne uniquement les transports professionnel !
Les transport privés ne sont pas concerné : ils possèdent la liberté de circulation!
Il existe 9 classes de danger
D’autre part la DIRECTIVE 1999/36/CE DU CONSEIL de l’Europe du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables, convient que les générateurs aérosols et les bouteilles à gaz pour appareils respiratoires (NB : Un scaphandre de plongée constitue un appareil respiratoire, au sens des directives Européenne) soient exclus du champ d'application de la présente directive car, pour les générateurs aérosols, la directive 75/324/CEE (7) et, pour les bouteilles à gaz pour appareils respiratoires, la directive 97/23/CE, assurent déjà la liberté de circulation et la sécurité des dispositifs en question.
De plus, les prescriptions de cette directive ne s'appliquent pas au transport de marchandises dangereuses effectué par des particuliers lorsque les marchandises en question sont conditionnées pour la vente au détail et destinées à leur usage personnel ou domestique ou à des activités de loisirs ou de sports.
On peut donc exclure les bouteilles de plongée du champ d'application de ces deux ordonnances.
Toutefois, même si on peut argumenter sur l'obligation d'un contrôle périodique officiel, le devoir de diligence, les règles de prudence et de sécurité ne seraient être ignorée. Il convient donc de respecter les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions données.
Tarifs
Dans cet esprit le comité à décidée de maintenir un système de contrôle interne simple, rapide, et avantageux financièrement : Voir le tarif sous :
Frais de transport aller et retour non compris et TVA en sus ! Le contrôle visuel avec la vignette du club est a 10.- TTC
Anecdote
Il y a quelques mois nous avons réceptionné une vingtaine de bouteilles validées conforme par l’ASIT.
Par acquis de conscience nous avons vérifié la conformité des bouteilles qui nous ont été retournées. Nous avons hélas constaté un travail bâclé : plusieurs bouteilles était nettement oxydée intérieurement, certaines contenait des résidu d’huile d’autres émanaient une odeur infecte de condensas.
Conclusion : le travail de l'ASIT n’est pas une garantie de qualité.
Nos procédures de contrôle se justifient pleinement.